Conditions d'utilisation
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Acceptation
En téléchargeant ou en utilisant ACE Tailboard, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser l’application.
Ces conditions constituent un accord contraignant entre vous et Snow Tree.
À titre de référence uniquement
Important : ne pas utiliser pour la préparation des vols ni pour des décisions opérationnelles
ACE Tailboard fournit les données d’immatriculation des aéronefs de la FAA à titre de référence et d’information uniquement.
- N’utilisez pas cette application pour préparer un vol, assurer le suivi opérationnel d’un vol ou prendre des décisions opérationnelles.
- Avant toute utilisation opérationnelle, vérifiez toujours le statut de l’aéronef dans le registre officiel de la FAA.
- Les données proviennent des registres publics de la FAA ; elles peuvent être incomplètes, tardives ou comporter des erreurs.
- L’application est fournie « en l’état », sans garantie quant à l’exactitude des données ni à leur adéquation à un usage particulier.
Il vous incombe de confirmer toute information critique pour la sécurité auprès de sources officielles.
Licence
Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser l’application sur les appareils Apple que vous possédez ou contrôlez.
- L’utilisation personnelle et non commerciale est autorisée.
- Une utilisation raisonnable à titre professionnel et comme référence est autorisée.
- Vous ne pouvez pas redistribuer ou réhéberger les flux de données de l’application, ni en extraire les données par automatisation.
- Vous ne pouvez pas procéder à la rétro-ingénierie de l’application ni la modifier.
Utilisations interdites
Vous vous engagez à ne pas utiliser l’application pour :
- traquer, harceler ou surveiller des personnes à partir des données d’immatriculation d’aéronefs ;
- extraire en masse les données du registre ou les collecter par scraping ;
- revendre ou redistribuer les données du registre extraites de l’application ;
- toute activité illégale, frauduleuse ou trompeuse ;
- procéder à la rétro-ingénierie, à la décompilation ou au désassemblage de l’application ;
- entraver le fonctionnement normal ou les mécanismes de sécurité de l’application.
Propriete intellectuelle
Le nom ACE Tailboard, la marque, la conception de l’application, le code source et le contenu original appartiennent à Snow Tree et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques.
Les données sous-jacentes de l’Aircraft Registration Database de la FAA sont des informations publiques publiées par la Federal Aviation Administration des États-Unis ; nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur ces données du registre.
Abonnements et achats
App Store d’Apple
Tous les achats sont traités par Apple via l’App Store. Les conditions de paiement d’Apple s’appliquent à la facturation.
Option Pro
L’option Pro déverrouille la recherche avancée et des fonctions de navigation supplémentaires. La version gratuite conserve toutes ses fonctions de recherche essentielles.
Résiliation et remboursements
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Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, SNOW TREE NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DE CE QUI SUIT :
- les décisions prises ou les mesures adoptées sur la base des données affichées dans l’application ;
- les erreurs, omissions ou retards dans les données du registre de la FAA ;
- la perte de données, d’opportunités ou d’activité résultant de l’utilisation de l’application ;
- les dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs ;
- tout dommage dépassant, le cas échéant, le montant payé pour l’application.
Vous utilisez l’application à vos risques et périls. Vérifiez toujours les informations critiques pour la sécurité auprès de sources officielles.
Exclusion de garantie
L’application est fournie « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, notamment de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon.
Nous ne garantissons pas que l’application fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que les données d’immatriculation seront exactes ou complètes à un moment donné.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de l’État de l’Idaho, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Modifications des presentes conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Toute modification importante sera indiquée dans la « date d’entrée en vigueur » en haut de cette page. En continuant à utiliser l’application après une modification, vous acceptez les conditions révisées.
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En vigueur le 25 avril 2026.